Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 3
Créé le 5 août 2001
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2001
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au lundi 3 septembre 2012