JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 1er. - La liste des commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est complétée comme suit :

« No 19. - Directeurs régionaux et délégués.

« No 20. - Experts vérificateurs de l'appareillage. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est complétée comme suit :

« No 19. - Directeurs régionaux et délégués.

« No 20. - Experts vérificateurs de l'appareillage. »