JORF n°185 du 11 août 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 24 du 19 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 24 du 19 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.