Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 6 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 20 juillet 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 6 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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