JORF n°171 du 26 juillet 2000

Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 100 F pour l'année universitaire 2000-2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 100 F pour l'année universitaire 2000-2001.