JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 2. - L'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé dans la catégorie indiciaire « 2e catégorie A » fixée par l'article 4 du décret no 69-697 du 18 juin 1969 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé dans la catégorie indiciaire « 2e catégorie A » fixée par l'article 4 du décret no 69-697 du 18 juin 1969 susvisé.