JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé, il est ajouté, dans la liste relative aux postes territoriaux de 3e catégorie, entre le mot : « Mayenne » et le mot : « Meuse », le mot : « Mayotte ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé, il est ajouté, dans la liste relative aux postes territoriaux de 3e catégorie, entre le mot : « Mayenne » et le mot : « Meuse », le mot : « Mayotte ».