JORF n°185 du 11 août 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 8 mars 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 8 mars 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.