JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VII (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique II (Appareillage du membre inférieur), B. - Orthopédie du membre inférieur, au § 1 (Appareils types et variantes), le code OI39 « Grand appareillage de marche sans appui sous ischiatique » est ainsi complété :


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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VII (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique II (Appareillage du membre inférieur), B. - Orthopédie du membre inférieur, au § 1 (Appareils types et variantes), le code OI39 « Grand appareillage de marche sans appui sous ischiatique » est ainsi complété :