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JORF n°192 du 21 août 1998
Arrêté du 20 juillet 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15, modifié par le décret no 76-786 du 16 août 1976 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment ses articles 1er et 2, portant modification de la composition du Comité national de l'eau ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau ;
Vu les propositions ou désignations effectuées par les organismes prévus à cet effet,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
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Dans le bassin Rhin-Meuse
« En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
Suppléant : M. de Lesseux (Arnould), vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse, en remplacement de M. Voilquin (Hubert).
Titulaire : M. Egler (Pierre), président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen.
Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul), vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Vattier (Guy). »
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
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« En tant que représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. le commissaire au Plan, en remplacement de M. Guaino.
Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission du service Energie, environnement, agriculture et tertiaire. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE:
L'ART 2:
DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE
"EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITULAIRE:M. BIWER CLAUDE,
SUPPLEANT:M. DE LESSEUX ARNOULD,EN REMPLACEMENT DE M. VOILQUIN HUBERT.
TITULAIRE:M. EGLER PIERRE,
SUPPLEANT:M. VINCHELIN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. VATTIER GUY.
L'ART 3:"EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU PLAN:
TITULAIRE:M LE COMMISSAIRE AU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. GUAINO.
SUPPLEANT:M. LE LOURD PHILIPPE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964,DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 65749 DU 03-09-1965.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. Casal