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JORF n°290 du 14 décembre 1997
Arrêté du 20 novembre 1997
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15, modifié par le décret no 76-786 du 16 août 1976 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment ses articles 1er et 2, portant modification de la composition du Comité national de l'eau,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers :
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En tant que représentants des chambres d'agriculture
Titulaire : M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Suppléant : M. Doutreleau (Francis), président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime.
Titulaire : M. de Demandolx-Dedons (José), président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône.
Suppléant : M. Schaeffer (Eugène), président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Titulaire : M. Maroteix (Jacques), président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime.
Suppléant : M. Bex (Jacques), président de la chambre d'agriculture du Lot.
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En tant que représentants des associations de pêcheurs
Titulaire : M. Solelhac (Camille), président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.
Suppléant : M. Breton (Bernard).
Titulaire : M. Gascoin (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique.
Suppléant : M. Marsollier (Gilbert).
Titulaire : M. Dubriont (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Saône-et-Loire.
Suppléant : M. Roustan (Claude).
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En tant que représentants des associations de consommateurs
Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir.
Suppléant : M. Weber (Joseph), de l'Union nationale des associations familiales.
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En tant que représentants des associations de protection
de la nature et de l'environnement
Titulaire : M. Rousseau (Bernard), vice-président de France nature environnement.
Suppléant : M. Léost (Raymond), vice-président de France nature environnement.
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En tant que représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire : M. Fléchet (Jacques), président du comité des armateurs fluviaux.
Suppléant : M. Dalaise (Jean-François), délégué général du comité des armateurs fluviaux.
Titulaire : M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Suppléant : M. Dourlent (Michel), vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
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En tant que représentants des associations de tourisme
Titulaire : M. Ruiz (Gérard), directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air.
Suppléant : Mme Leduc (Géraldine), directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques.
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En tant que représentants des distributeurs d'eau
Titulaire : M. Caille (Daniel), du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
Suppléant : M. Payen (Gérard), du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
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En tant que représentants des associations de riverains
Titulaire : M. Sicard (Michel), président du groupement des irrigants Nord-Charente.
Suppléant : M. Gourdon (François), de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines).
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En tant que représentants de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Laugraud (Bernard), du Comité national de la conchyliculture.
Suppléant : M. Godefroy (Jacques), du Comité national de la conchyliculture.
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En tant que représentants des transports maritimes
Titulaire : M. Wessels (Georges), administrateur de la Compagnie nationale de navigation.
Suppléant : Mme Odier (Françoise), chef du service juridique du Comité central des armateurs de France.
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En tant que représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire : M. Crocq (Jean-Claude), président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne.
Suppléant : M. Gaudriot (Pierre-Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse.
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En tant que représentants des riverains industriels
Titulaire : M. Lalet (Philippe), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
Suppléant : M. Michelier (Pierre), trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
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En tant que représentants des industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Tourlière (Simon), président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool.
Suppléant : M. Baudrin (Albert), de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation.
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En tant que représentants des industries chimiques
Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques.
Suppléant : M. Gauvard (René), du Syndicat national des industries des engrais.
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En tant que représentants des industries des papiers,
cartons et celluloses
Titulaire : M. Farbos (Bernard), de la Confédération de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.
Suppléant : M. Rodeaud (Jacques).
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En tant que représentants des industries du pétrole
Titulaire : M. Canton-Lauga (Pierre), de l'Union française des industries pétrolières.
Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.
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En tant que représentants des industries
de la production d'électricité
Titulaire : M. Masson (Jacques), coordinateur de l'eau à la direction de la production et du transport d'Electricité de France.
Suppléant : M. Kieffer (Bernard), chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France.
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Art. 2. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des représentants des collectivités locales :
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Dans le bassin Adour-Garonne
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Duchêne (Michel), maire adjoint de Bordeaux (Gironde).
Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude), maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux.
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Jousseaume (Claude), président de la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Charente-Maritime).
Suppléant : M. Massat (René), vice-président du conseil général de l'Ariège.
Titulaire : M. Quatrefages (René), vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel.
Suppléant : M. Plantade (Gustave), vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).
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Dans le bassin Artois-Picardie
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Gosset (Claude), maire d'Hondschoote.
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Moularde (Gérard), conseiller général de la Somme.
Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), vice-président du conseil général du Nord.
Titulaire : M. Saint-André (Jean), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Beauchamp (Charles), conseiller général du Nord.
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Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne), adjointe au maire d'Orléans (Loiret).
Suppléant : M. Demaure (Jean-Claude), adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique).
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Girard (Robert), vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Le Lu (Jean), conseiller régional de Bretagne.
Titulaire : M. Gorry (Louis), vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes.
Suppléant : M. Surjous (Robert), conseiller général de la Lozère.
Titulaire : M. Frelastre (Georges), vice-président du conseil général de l'Allier.
Suppléant : M. Baleynaud (Patrice), conseiller régional du Centre.
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Dans le bassin Rhin-Meuse
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Carles (Marie-Alberte), adjoint au maire de Metz (Moselle).
Suppléant : M. Eckenspieller (Daniel), sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach.
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
Suppléant : M. Voilquin (Hubert), vice-président du conseil général des Vosges.
Titulaire : M. Egler (Pierre), vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen.
Suppléant : M. Vattier (Guy), vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
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Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Assante (Robert), adjoint au maire de Marseille, conseiller général des Bouches-du-Rhône.
Suppléant : M. Grataloup (Pierre), premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef.
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Sénégas (Jean), conseiller général de l'Hérault.
Suppléant : M. Ruas (Robert), vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Titulaire : M. Galizi (Francis), vice-président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.
Suppléant : M. Barral (Jean), conseiller général du Gard.
Titulaire : M. Bauda (Alain), conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne.
Suppléant : M. Cuinet (André), vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier.
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Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentants de la région Ile-de-France
Titulaire : M. Julia (Didier), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, député de Seine-et-Marne.
Suppléant : M. Leveaux (Robert), vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil.
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En tant que conseiller municipal de Paris
Titulaire : M. Méraud (Daniel), conseiller de Paris.
Suppléant : M. Larmanou (Marcel), conseiller général de l'Eure, maire de Gisors.
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En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Wolf (Henry), conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon.
Suppléant : M. Guludec (Jean), vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil.
Titulaire : M. Tenaillon (Paul-Louis), président d'honneur du conseil général des Yvelines.
Suppléant : M. Halbecq (Claude), conseiller général de la Manche, maire de Roncey.
Titulaire : M. Baguet (Pierre-Christophe), vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Delprat (Michel), conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne).
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Art. 3. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des représentants de l'Etat :
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En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire : M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau.
Suppléant : M. Casal (François), directeur adjoint de l'eau.
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En tant que représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire : M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées.
Suppléant : M. de Bouard (Sébastien), ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées.
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En tant que représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : le directeur des transports terrestres.
Suppléant : M. Renoux (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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En tant que représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget.
Suppléant : M. Shriqui (Vincent), administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget.
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En tant que représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire : M. Pineau (Marc), chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
Suppléant : M. Lapoléon (Christophe), du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
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En tant que représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines.
Suppléant : le sous-directeur des cultures marines.
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En tant que représentants du ministre chargé du tourisme
titulaire : Mme Merchadou (Chantal), chef du bureau des politiques territoriales.
Suppléant : M. Le Marec (Jacques), chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales.
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En tant que représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. Guaino (Henri), commissaire au Plan.
Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire.
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En tant que représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Faucheur (Patrick), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
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En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire : M. Champon (Michel), sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile.
Suppléant : M. Feunteun (René), chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours.
Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
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En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Suppléant : le chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Titulaire : M. Gaillard (Claude), adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles.
Suppléant : M. Roche (Olivier), attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
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En tant que représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire : le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Suppléant : le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole à la direction de l'espace rural et de la forêt.
Titulaire : le président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Suppléant : le président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
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En tant que représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire : le directeur général de la santé.
Suppléant : Mme Arnaud (Christine), ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé.
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé.
Suppléant : Mme Vallet-Stervinou (Michèle), ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire.
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Le préfet de la région Ile-de-France
Titulaire : le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Suppléant : le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France.
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Art. 4. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des personnes compétentes :
Titulaire : Mme Coulet (Monique), vice-présidente de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature.
Suppléant : M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes.
Titulaire : Mme Métayer (Claire), présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Allou (Jérôme), administrateur de Rives Vives.
Titulaire : M. Caméo-Ponz (Frédéric), président de Nature-Midi-Pyrénées.
Suppléant : M. Galy (Daniel), administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO).
Titulaire : M. Kartschentzeff (Michel), administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS).
Suppléant : M. Blanquet (Jacques), administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS).
Titulaire : M. Carbiener (Roland), président d'Alsace-nature.
Suppléant : M. Wintz (Maurice), administrateur d'Alsace-nature.
Titulaire : M. Tavernier (Yves), député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne.
Suppléant : Mme Planchais (Agnès), de l'Union féminine, civique et sociale.
Titulaire : M. Borvon (Gérard), d'avenir et d'eau du Finistère.
Suppléant : Mme Lair (Nicole), des Amis de la Terre.
Titulaire : M. Blavoux (Bernard), professeur à l'université d'Avignon.
Suppléant : M. Bontoux (Jean), professeur à l'université de Montpellier.
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Art. 5. - Sont nommés au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin :
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Bassin Adour-Garonne
Titulaire : M. François-Poncet (Jean), ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.
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Bassin Artois-Picardie
Titulaire : M. Vernier (Jacques), maire de Douai (Nord).
Suppléant : M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
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Bassin Loire-Bretagne
Titulaire : M. Guellec (Ambroise), ancien ministre.
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Bassin Rhin-Meuse
Titulaire : M. Gaillard (Claude), député de Meurthe-et-Moselle.
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Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : M. Torre (Henri), ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche.
Suppléant : M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
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Bassin Seine-Normandie
Titulaire : M. Galley (Robert), ancien ministre, député de l'Aube.
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964,1 ET 2 DU DECRET 65749 DU 03-09-1965.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,DES REPRESENTANTS DES USAGERS,DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Fait à Paris, le 20 novembre 1997.
Dominique Voynet