Arrêté du 20 juillet 1998

Article 45

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Article 45

Les moyens de transport de certains aliments doive nt être soumis avant leur mise en service à un examen destiné à vérifier que les prescriptions du présent arrêté les concernant sont observées, et notamment qu'ils sont aptes à acheminer les aliments dans les conditions de température réglementaires (vérification de conformité technique de la caisse et, le cas échéant, du dispositif thermique).

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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les moyens de transport de certains aliments doive nt être soumis avant leur mise en service à un examen destiné à vérifier que les prescriptions du présent arrêté les concernant sont observées, et notamment qu'ils sont aptes à acheminer les aliments dans les conditions de température réglementaires (vérification de conformité technique de la caisse et, le cas échéant, du dispositif thermique).

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au vendredi 28 janvier 2005

Source : Légifrance