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Arrêté du 20 juillet 1998

TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT

Abrogé1 janvier 2010
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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les moyens de transport de certains aliments doive nt être soumis avant leur mise en service à un examen destiné à vérifier que les prescriptions du présent arrêté les concernant sont observées, et notamment qu'ils sont aptes à acheminer les aliments dans les conditions de température réglementaires (vérification de conformité technique de la caisse et, le cas échéant, du dispositif thermique).

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT
Article 45
Chapitre Ier : Moyens de transport mentionnés à l'article 18
Chapitre II : Autres moyens de transport