Arrêté du 20 juillet 1998

Article 14

Créé le 6 novembre 1998

Le présent titre fixe les conditions sanitaires et techniques spécifiques applicables aux denrées dont la conservation exige le maintien à température dirigée dans les conditions précisées à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009