a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 juillet 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R. 236-9, R. 236-14 et R. 236-27 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994,
Créé le 4 août 1994
Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint,
P. Roussel