JORF n°180 du 5 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juillet 1994, M. Zois (Joseph), inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 9 janvier 1995.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juillet 1994, M. Zois (Joseph), inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 9 janvier 1995.