Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°195 du 23 août 1992
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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.