a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 juillet 1992
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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 751 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 28 janvier 1860 modifié portant règlement d'administration publique sur la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles ;
Vu le décret n° 57-404 du 28 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 août 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
En vigueur depuis le dimanche 23 août 1992
Arrêté du 20 juillet 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes