Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé est abrogé.
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JORF n°195 du 23 août 1992
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Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé est abrogé.