JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Magnant, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Magnant, chef de service.