JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Centlivre, sous-directeur, à l'exclusion des arrêtés concernant la nomination des membres de la Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Centlivre, sous-directeur, à l'exclusion des arrêtés concernant la nomination des membres de la Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.