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Arrêté du 20 juillet 1989
RELATIF A L'AGREMENT PEDAGOGIQUE DES FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AGREMENT DE CARACTERE PEDAGOGIQUE VISANT A GARANTIR DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D'UNE FORMATION PERMETTANT D'ASSURER LA QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSE.
Arrêté du 20 juillet 1989
Modifié parArrêté du 18 novembre 1991