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Arrêté du 20 juillet 1989
RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OU AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DES DIPLOMES SUSVISES.
Arrêté du 20 juillet 1989
Modifié parArrêté du 6 septembre 1991