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Arrêté du 20 juillet 1989

RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OU AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DES DIPLOMES SUSVISES.

Arrêté du 20 juillet 1989

Modifié parArrêté du 6 septembre 1991