Abrogé27 avril 1995
Créé le 21 juillet 1988 · Abrogé le 27 avril 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1988 · Abrogé le 27 avril 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995
En vigueur du jeudi 21 juillet 1988 au mercredi 26 avril 1995
Source : Légifrance