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Arrêté du 20 juillet 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 21 juillet 1988 · Abrogé le 27 avril 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du jeudi 21 juillet 1988 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance