Abrogé19 novembre 1993
Créé le 21 juillet 1988
La Société de la loterie nationale et du loto national versera à la Principauté de Monaco 15 p. 100 des sommes misées sur son territoire aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national, aux tirages de la loterie nationale dénommés tirages du Tapis vert, ainsi qu'au loto sportif.