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Arrêté du 20 juillet 1988

Article 2

Abrogé19 novembre 1993

Créé le 21 juillet 1988

La Société de la loterie nationale et du loto national versera à la Principauté de Monaco 15 p. 100 des sommes misées sur son territoire aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national, aux tirages de la loterie nationale dénommés tirages du Tapis vert, ainsi qu'au loto sportif.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 1993

En vigueur du jeudi 21 juillet 1988 au jeudi 18 novembre 1993