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Arrêté du 20 juillet 1988

Article 1

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Article 1

La Société de la loterie nationale et du loto national est autorisée à étendre ses activités au territoire de la Principauté de Monaco dans les mêmes conditions que sur le territoire français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 21 juillet 1988 · Abrogé le 27 avril 1995

La Société de la loterie nationale et du loto national est autorisée à étendre ses activités au territoire de la Principauté de Monaco dans les mêmes conditions que sur le territoire français.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du jeudi 21 juillet 1988 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance