JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3243269|Bioprothèses valvulaires|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3243269

Bioprothèses valvulaires

».