Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des produits de santé remboursables
Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables, notamment pour les prothèses de membre inférieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.