Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant des codes de produits médicaux
Résumé. Un arrêté modifie des codes de produits médicaux et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.