Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 6
Créé le 27 janvier 2025 · Abrogé le 7 juillet 2025
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Fixer les emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classification des emplois dans le premier groupe) à 5 (Classification des emplois dans le troisième groupe en administration centrale et services déconcentrés) du présent arrêté.