Abrogé7 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 6
Créé le 27 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer les emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2025 liste les emplois de directeur fonctionnel pour la protection des jeunes.
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.