Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de la décision approuvée
Résumé Vous pouvez lire la décision approuvée sur internet ou dans certains bureaux une fois qu'elle est officiellement publiée.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7bfd074-be90-4f05-8797-278de6aa2cc5 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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