Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des Dispositions de l'Avenant n° 9
Résumé Les nouvelles règles pour les vins Ventoux rouge et rosé sont obligatoires jusqu'en 2025.
Les dispositions de l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 5 avril 2024 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux rouge et rosé sont approuvées et rendues obligatoires aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication (DREV) concernant ce produit, jusqu'au 31 décembre 2025.
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