Arrêté du 20 janvier 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-81b5a070-25dd-48dc-b072-1ad365073d14 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation de l'avenant

Résumé. L'avenant sera disponible en ligne et dans certains bureaux après sa publication.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-81b5a070-25dd-48dc-b072-1ad365073d14 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance