Arrêté du 20 janvier 2025

Article 3

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Article 3

En application de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé, et lorsque le demandeur justifie d'une autorisation définitive délivrée en application de l'article 5 du décret du 28 juin 2019 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales), la durée de la formation est fixée à quatre heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette formation est dispensée en classe virtuelle.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Durée et contenu de la formation en classe virtuelle

Résumé. Avec une autorisation, la formation dure quatre heures et est en ligne.

En application de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé, et lorsque le demandeur justifie d'une autorisation définitive délivrée en application de l'article 5 du décret du 28 juin 2019 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales), la durée de la formation est fixée à quatre heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette formation est dispensée en classe virtuelle.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Source : Légifrance