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Arrêté du 20 janvier 2025

relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation de 21 heures pour mieux gérer les risques pendant les opérations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux), R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire) relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 6 (Formation complémentaire pour l'autorisation définitive) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent faire une formation supplémentaire pour pouvoir réaliser certains actes.

La délivrance de l'autorisation définitive permettant à l'infirmier ou l'infirmière diplômé d'Etat en fonction en bloc opératoire de réaliser les actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) est subordonnée au suivi d'une formation complémentaire dispensée par une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Durée et contenu de la formation

Résumé. La formation dure 21 heures et peut être suivie en personne ou en ligne.

En application de l'alinéa 1 de l'article 6 du décret susvisé, la durée de la formation est fixée à vingt-et-une heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
Cette formation peut être dispensée en présentiel ou en classe virtuelle.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Durée et contenu de la formation en classe virtuelle

Résumé. Avec une autorisation, la formation dure quatre heures et est en ligne.

En application de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé, et lorsque le demandeur justifie d'une autorisation définitive délivrée en application de l'article 5 du décret du 28 juin 2019 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales), la durée de la formation est fixée à quatre heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette formation est dispensée en classe virtuelle.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Délivrance d'un justificatif de formation

Résumé. A la fin de la formation, l'école donne un papier au stagiaire.

A l'issue de la formation, l'école délivre au demandeur un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire. L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent se former pour mieux gérer les risques et infections pendant les opérations.
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Formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent se former pour mieux gérer les risques pendant les opérations.
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Attestation de formation pour infirmiers en bloc opératoire

Résumé. Un document prouve qu'un infirmier a suivi une formation pour travailler en salle d'opération.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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