JORF n°0017 du 21 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2, R. 4311-11 et R. 4311-11-1 ;

Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé Les infirmiers de bloc opératoire doivent faire une formation supplémentaire pour pouvoir réaliser certains actes.

La délivrance de l'autorisation définitive permettant à l'infirmier ou l'infirmière diplômé d'Etat en fonction en bloc opératoire de réaliser les actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique est subordonnée au suivi d'une formation complémentaire dispensée par une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et contenu de la formation

Résumé La formation dure 21 heures et peut être suivie en personne ou en ligne.

En application de l'alinéa 1 de l'article 6 du décret susvisé, la durée de la formation est fixée à vingt-et-une heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
Cette formation peut être dispensée en présentiel ou en classe virtuelle.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et contenu de la formation en classe virtuelle

Résumé Avec une autorisation, la formation dure quatre heures et est en ligne.

En application de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé, et lorsque le demandeur justifie d'une autorisation définitive délivrée en application de l'article 5 du décret du 28 juin 2019, la durée de la formation est fixée à quatre heures.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette formation est dispensée en classe virtuelle.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un justificatif de formation

Résumé A la fin de la formation, l'école donne un papier au stagiaire.

A l'issue de la formation, l'école délivre au demandeur un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire. L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand