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Arrêté du 20 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un commissaire de justice salariée

Résumé Mme Augras change de poste et va travailler à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AUGRAS (Camille, Corinne, Odette, Régine, Jeanne, Eugénie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Mme AUGRAS (Camille, Corinne, Odette, Régine, Jeanne, Eugénie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office dont la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme AUGRAS (Camille, Corinne, Odette, Régine, Jeanne, Eugénie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Mme AUGRAS (Camille, Corinne, Odette, Régine, Jeanne, Eugénie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office dont la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » est titulaire à la résidence de Paris.