Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de parcelles inutiles pour la navigation à Seltz
Résumé Des terrains à Seltz ne servent plus à la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune de Seltz et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section 1 n° 11 d'une superficie de 26 m2 ;
- section 2 n° 75 d'une superficie de 190 m2 ;
- section 3 n° 73 et 98 d'une superficie respective de 123 et 206 m2 ;
- section 5 n° 47 d'une superficie de 345 m2 ;
- section 6 n° 181 et 182 d'une superficie respective de 928 et 487 m2 ;
- section 35 n° 001 d'une superficie de 750 m2.
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