JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Ouverture de crédits pour un programme de concours financiers

Résumé 50 millions d'euros sont mis à disposition en 2023 pour un programme financier spécifique.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits pour un montant de 50 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2023, des crédits pour un montant de 50 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.