JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2022

Résumé 50 millions d'euros de budget ont été annulés pour un programme financier en 2022.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 50 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 50 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.