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Arrêté du 20 janvier 2023

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à Paris Musées pour l'exposition "LES SOLDATS DU DÉSERT"

Résumé Des objets prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, les biens culturels suivants :

- Shemagh (avec agal et insigne LRDG) du Long Range Desert Group ; 1939-1945 ; textile, corde et alliage cuivreux ; shemagh : L. : 118, La. : 92 cm ; agal : H. : 4 cm ; insigne : D. : 3,5 cm, P. : 0,5 cm ; inv. : UNI 12879 ;
- Insigne d'épaule LRDG du Long Range Desert Group ; 1939-1945 ; cuivre ; H. : 1,7, L. : 5,2, P. : 1 cm ; inv. : INS 43111,

appartenant à l'Imperial War Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LES SOLDATS DU DÉSERT. LECLERC ET LES BRITANNIQUES (1940-1943) » présentée au musée de la Libération de Paris - musée du Général Leclerc - musée Jean Moulin, Paris, du 16 mars 2023 au 16 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février 2023 au 16 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, les biens culturels suivants :

- Shemagh (avec agal et insigne LRDG) du Long Range Desert Group ; 1939-1945 ; textile, corde et alliage cuivreux ; shemagh : L. : 118, La. : 92 cm ; agal : H. : 4 cm ; insigne : D. : 3,5 cm, P. : 0,5 cm ; inv. : UNI 12879 ;

- Insigne d'épaule LRDG du Long Range Desert Group ; 1939-1945 ; cuivre ; H. : 1,7, L. : 5,2, P. : 1 cm ; inv. : INS 43111,

appartenant à l'Imperial War Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LES SOLDATS DU DÉSERT. LECLERC ET LES BRITANNIQUES (1940-1943) » présentée au musée de la Libération de Paris - musée du Général Leclerc - musée Jean Moulin, Paris, du 16 mars 2023 au 16 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février 2023 au 16 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.