Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2021
Résumé Certaines informations ont été mises à jour dans un arrêté.
L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11° de l'article 1er, les mots : « DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, Direction technique business line QHSE : 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92227, BAGNEUX Cedex » sont remplacés par les mots : « DEKRA INDUSTRIAL SAS, PA Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart Mill, CS70308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 » ;
2° Au 4° de l'article 2, les mots : « aux 8° à 12° » sont remplacés par les mots : « aux 8° et 12° » ;
3° A l'article 4, les mots : « au 1° ainsi qu'aux 9° à 12° » sont remplacés par les mots : « au 1°, aux 8° à 12° ainsi qu'au 14° ».
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