JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 20 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 et R. 4724-2 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 13 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2021

Résumé Certaines informations ont été mises à jour dans un arrêté.

L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11° de l'article 1er, les mots : « DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, Direction technique business line QHSE : 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92227, BAGNEUX Cedex » sont remplacés par les mots : « DEKRA INDUSTRIAL SAS, PA Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart Mill, CS70308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 » ;
2° Au 4° de l'article 2, les mots : « aux 8° à 12° » sont remplacés par les mots : « aux 8° et 12° » ;
3° A l'article 4, les mots : « au 1° ainsi qu'aux 9° à 12° » sont remplacés par les mots : « au 1°, aux 8° à 12° ainsi qu'au 14° ».

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Article 2

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien suivies et les publier officiellement.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

O. Cunin