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Arrêté du 20 janvier 2022

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations des notaires

Résumé Anne Marie Agnès Lazaro est nommée notaire à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme LAZARO (Anne, Marie, Agnès), épouse BONTEMPI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme LAZARO (Anne, Marie, Agnès), épouse BONTEMPI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).