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Arrêté du 20 janvier 2022

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Camille Cécile Rateux devient notaire salariée à Neauphle-le-Château.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme RATEL (Camille, Cécile), épouse IMBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD et Adrien MAIGNAN, notaires associés » à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme RATEL (Camille, Cécile), épouse IMBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD et Adrien MAIGNAN, notaires associés » à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).