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Arrêté du 20 janvier 2022

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Brûlé a été nommée notaire dans l'office de Mme Fassinon à Giroussens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme BRÛLÉ (Juliette, Magda) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FASSINO (Karine, Elisabeth), épouse SIMON, à la résidence de Giroussens (Tarn).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022, Mme BRÛLÉ (Juliette, Magda) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FASSINO (Karine, Elisabeth), épouse SIMON, à la résidence de Giroussens (Tarn).