Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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FIXATION DES RESSOURCES
Résumé Une partie des ressources est fixée à 80%.
La fraction des ressources mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6211-5 du code du travail est fixée à 80 % du montant des ressources allouées au titre du I de l'article R. 6211-4 du même code.
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