JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 janvier 2022, l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2020 est modifié comme suit : M. Maxime KELLER-GUINOT est soumis à un cautionnement de cinq mille trois cent (5 300) euros et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cinq cent cinquante (550) euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 janvier 2022, l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2020 est modifié comme suit : M. Maxime KELLER-GUINOT est soumis à un cautionnement de cinq mille trois cent (5 300) euros et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cinq cent cinquante (550) euros.