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Arrêté du 20 janvier 2022

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement et indemnité de Mme Nadine BELARBI

Résumé Mme Nadine BELARBI paie une caution de 6 100 euros et reçoit 640 euros par an.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 janvier 2022, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de six mille cent euros (6 100 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quarante euros (640 euros).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 janvier 2022, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de six mille cent euros (6 100 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quarante euros (640 euros).