Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 (Règles des concours pour attachés d'administration parisienne) fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 26 janvier 2022
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron