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Arrêté du 20 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté en 2022

Résumé. Un arrêté de 2022 modifie une règle d'un arrêté de 2012 et confie au directeur général des collectivités locales la tâche de s'assurer qu'il est bien publié et appliqué.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 (Règles des concours pour attachés d'administration parisienne) fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Un arrêté de 2022 change une règle d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2012Art. 2
- Arrêté du 30 novembre 2012
Art. 2

En vigueur depuis le 26 janvier 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des collectivités locales doit s'assurer que l'arrêté est publié et appliqué correctement.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2