JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Arrêté du 20 janvier 2022

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un arrêté de 2022 change une règle d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des collectivités locales doit s'assurer que l'arrêté est publié et appliqué correctement.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron