Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification du nom de l'association
Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de l'association change en conséquence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021 :
Le retrait de Mme MAROWSKI (Catherine, Jacqueline, Yvonne, Alice), épouse TREIZE, notaire associée, membre la société civile professionnelle « Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean MAHLER, notaire associé (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».